Modalités d’utilisation

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Veuillez lire les présentes modalités (les « Modalités d’utilisation ») attentivement, car elles s’appliquent à votre utilisation du site et à son accès. En accédant au site et aux pages qu’il contient, vous reconnaissez avoir compris et accepté les présentes Modalités d’utilisation. Si vous n’acceptez pas les Modalités d’utilisation, nous vous demandons de ne pas accéder au présent site et de ne pas l’utiliser. Les présentes Modalités d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.

Le présent site appartient à Zurich Cover-More Group Travel, Inc., une société constituée aux États-Unis d’Amérique, et est exploité par Travel Guard Group Canada, Inc. (collectivement, la « Société », « Zurich Cover-More » ou « Travel Guard »), une société constituée au Nouveau-Brunswick, au Canada, et enregistrée aux fins d’exercer des activités d’assurance au Canada. Le droit canadien régit le présent site et ses Modalités d’utilisation.

1. Avis d’exonération de responsabilité
LE CONTENU DU PRÉSENT SITE EST FOURNI « TEL QUEL », SANS AUCUNE GARANTIE NI CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT EN CE QUI A TRAIT À LA QUALITÉ MARCHANDE ET À L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. AUCUNE DÉCLARATION N’EST FAITE ET AUCUNE GARANTIE N’EST DONNÉE QUANT AU CONTENU, AU FONCTIONNEMENT, AUX LIENS OU AUX COMMUNICATIONS, NOTAMMENT EN CE QUI A TRAIT AUX DÉFAUTS, AUX ERREURS OU À LEUR CORRECTION, AUX INTERRUPTIONS, AUX INTERCEPTIONS, AUX PERTES DE DONNÉES OU À L’ABSENCE DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTES NUISIBLES.

La Société, ses filiales et ses sociétés affiliées ne sauraient en aucun cas être tenues responsables envers quiconque concernant les frais ou les dommages, y compris les dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs en lien avec l’accès, l’utilisation ou l’incapacité d’accès ou d’utilisation du site ou de ses fonctions ou fonctionnalités, ou en découlant, notamment en ce qui concerne la navigation ou le téléchargement de renseignements, de données, de textes, d’images ou d’autres éléments se trouvant sur le site ou dans un lien vers ou à partir de ce site.

Il incombe à l’utilisateur du présent site d’évaluer l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité et la pertinence des opinions, des services et des autres renseignements fournis. Les renseignements qui se trouvent sur le présent site ne doivent pas être interprétés ni être considérés comme étant des conseils juridiques, comptables, fiscaux, financiers, professionnels ou en matière de placements, ou comme étant des conseils sur des questions ou des faits précis. Par conséquent, la Société n’assume aucune responsabilité quant à l’utilisation ou au mauvais usage de ces renseignements. Les utilisateurs du présent site devraient consulter leurs conseillers professionnels au sujet de leur situation personnelle.

2. Aucune offre
Aucun renseignement figurant sur le présent site ne doit être interprété comme étant une sollicitation, une offre, un conseil, une recommandation ou tout autre service. Pour obtenir des renseignements au sujet d’un produit ou d’un pays en particulier, veuillez consulter le site Web s’y rapportant.

3. Fonctionnalités du site
Les renseignements contenus sur le présent site et ses fonctionnalités et fonctions sont fournis à des fins informatives et éducatives seulement. Les utilisateurs devraient éviter de se fier aux renseignements contenus sur le présent site lorsqu’ils prennent une décision précise en matière de planification financière ou autre. Les utilisateurs devraient toujours tenir compte de leur situation personnelle générale et de leurs préférences en matière de risque.

4. Énoncés prospectifs
Le site peut contenir des énoncés prospectifs. Les énoncés prospectifs sont des énoncés dans lesquels sont formulées les attentes actuelles à l’égard d’événements futurs en fonction de certaines hypothèses et ceux-ci comprennent tout énoncé qui ne se rapporte pas directement à un fait historique ou actuel. Même si ces énoncés peuvent représenter le point de vue et les attentes de la Société au moment de leur publication, un certain nombre de risques, d’incertitudes et d’autres facteurs importants pourraient faire en sorte que les événements et les résultats réels diffèrent sensiblement de ceux prévus par la Société. Par conséquent, vous ne devez pas vous fier aux énoncés prospectifs du présent site. La Société n’est pas tenue de mettre à jour ou de modifier les énoncés prospectifs figurant sur le présent site, que ce soit à la suite de nouvelles informations, d’événements futurs ou autres.

5. Propriété intellectuelle
« Travel Guard » et « Zurich Cover-More » et leurs logos sont des marques de commerce de la Société. Sauf indication contraire, tous les droits de propriété intellectuelle, en particulier les droits d’auteur et les marques de commerce, et les droits similaires à l’égard des renseignements, textes, représentations graphiques, logos, fonctionnalités ou fonctions, de même que la mise en page (y compris l’aspect et la convivialité), ainsi que tous les droits d’auteur et tous les autres droits, appartiennent exclusivement à la Société, et ne peuvent pas être copiés, reproduits, affichés, transmis ou distribués, en totalité ou en partie, sous quelque forme que ce soit (électronique ou écrite) sans le consentement écrit exprès préalable de la Société.

Nul renseignement figurant sur le présent site ne devrait être interprété comme octroyant une autorisation ou un droit quelconque d’utiliser des droits d’auteur, des marques de commerce ou des logos. De plus, le téléchargement ou l’impression de tout document figurant sur le présent site n’entraînera pas le transfert, exprès ou implicite, de droits. Vous pouvez toutefois télécharger ou imprimer des pages du présent site à des fins personnelles et non commerciales seulement, à condition de ne pas supprimer toute mention des droits d’auteur ou des droits de propriété.

Les droits d’auteur de certains documents disponibles sur le présent site appartiennent à des tiers, et de tels documents ont été produits sur le présent site avec leur autorisation. Vous devez vérifier les mentions de droits d’auteur sur ces documents ou en lien avec ceux-ci.

6. Données boursières
La Société se sert du présent site pour fournir aux investisseurs des données relatives aux actions de Zurich Cover-More Group Travel, Inc. et éventuellement à d’autres instruments de Zurich Insurance Group cotés à la Bourse suisse SIX ou à une autre bourse de valeurs (les « données boursières »). La Société obtient ces données boursières principalement par l’entremise de fournisseurs externes (les « fournisseurs de données boursières »). La Société peut cesser de vous fournir des données boursières à tout moment, sans préavis et à sa seule appréciation. La responsabilité de la Société et du fournisseur de données boursières quant à l’exactitude ou à l’exhaustivité des données boursières, à tout retard ou interruption de la fourniture des données boursières ou aux pertes ou dommages subis de quelque manière que ce soit en rapport avec les données boursières, y compris, entre autres, toute perte ou tout dommage indirect ou consécutif et toute perte de profits, est exclue dans la mesure autorisée par la loi applicable. La Société ou le fournisseur de données boursières concerné, selon le cas, conservent tous les droits de propriété intellectuelle à l’égard des données boursières ou en lien avec celles-ci. Vous vous conformerez strictement aux restrictions relatives à la transmission ou à toute autre restriction quant à l’utilisation des données boursières, le cas échéant, que contiennent ces données boursières.

7. Liens
Les liens vers d’autres sites sont fournis à titre indicatif et pour votre commodité seulement.

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Un lien du présent site vers un autre site Web (ou un lien d’un autre site Web vers le présent site) ne constitue pas une recommandation, une acceptation, une approbation, une promotion, une offre, ni une sollicitation en ce qui a trait au site Web en question, à son contenu ou aux produits et aux services annoncés ou distribués par l’intermédiaire du site Web en question. La Société croit que les liens qu’elle fournit vers d’autres sites, pages Web, forums de discussion et autres sources sont autorisés par la loi et correspondent aux attentes courantes et habituelles des internautes.

Il est interdit de créer un lien vers le présent site, que ce soit à partir d’une page d’accueil ou d’une page interne, sans le consentement écrit préalable de la Société.

8. Confidentialité et protection des données
La politique en matière de confidentialité et de protection des données applicable au présent site est décrite dans la Politique en matière de confidentialité, laquelle est assujettie aux présentes Modalités d’utilisation.

Si vous souhaitez obtenir un exemplaire de la Politique en matière de confidentialité, si vous avez des questions ou des préoccupations ou si vous souhaitez formuler une plainte concernant la confidentialité ou nos pratiques de traitement des renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée à l’adresse ou au numéro indiqués ci-dessous :

Responsable de la protection de la vie privée
À l’attention de Conformité Canada
Zurich Canada
100, rue King Ouest
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Courriel : privacy.zurich.canada@zurich.com
Internet : www.zurichcanada.com

Pour consulter notre Politique en matière de confidentialité et les détails de notre engagement à obtenir un consentement valable lors de la collecte, de l’utilisation, du stockage et de la communication de renseignements personnels, veuillez cliquer ici.

9. Communications, surveillance, divers
Sauf disposition contraire de la loi et sous réserve de notre politique en matière de confidentialité et de protection des données (se reporter à l’article ci-dessus), toutes les communications et tous les renseignements transmis au présent site ou par son intermédiaire deviennent la propriété de la Société. La Société se réserve le droit d’utiliser tout élément (p. ex., commentaires, idées, concepts, procédés ou méthodes) transmis à toutes fins, notamment à des fins de reproduction, de distribution, de publication et d’affichage.

En communiquant des données personnelles à la Société ou à ses sociétés affiliées, vous reconnaissez et acceptez que ces données puissent être traitées, stockées et archivées par la Société ou ses sociétés affiliées, ou par un tiers pour leur compte, aux fins pour lesquelles elles ont été soumises, et qu’elles puissent être transmises à d’autres sociétés membres du Zurich Insurance Group dans votre pays de résidence et à l’étranger. Par conséquent, et dans la mesure où la loi applicable le permet, vous reconnaissez et acceptez que les données puissent être transmises à des pays où la législation en matière de protection des données est moins stricte que dans votre pays de résidence. Vos renseignements personnels sont protégés dans nos bureaux ou ceux de notre administrateur ou agent. Vous pouvez demander à examiner vos renseignements personnels et à apporter des corrections en écrivant à notre responsable de la protection de la vie privée.

La Société n’est nullement tenue de surveiller les communications ou les renseignements transmis au présent site ou par son intermédiaire ou à tout autre site Web vers lequel le présent site renvoie ou qui renvoie vers le présent site. La Société se réserve toutefois le droit de surveiller ces éléments, y compris les clavardoirs ou d’autres services semblables sur le site Web. Vous reconnaissez qu’aucune obligation n’est rattachée à ces communications ou renseignements et que leur transmission ne crée aucune relation confidentielle, contractuelle ou autre entre vous et la Société.

10. Conduite de l’utilisateur
Lorsque vous accédez à une partie du présent site ou que vous vous en servez, vous ne devez pas :

• Publier ou transmettre des renseignements illégaux, menaçants, violents, offensants, diffamatoires, obscènes, pornographiques, blasphématoires ni d’autres renseignements répréhensibles de quelque nature que ce soit, notamment tout message caractérisant ou encourageant un comportement qui constitue un acte criminel, engage la responsabilité civile ou viole de toute autre manière une loi nationale ou internationale;
• Publier ou transmettre des renseignements ou des logiciels contenant un virus, un ver, un cheval de Troie ou d’autres composantes nuisibles;
• Nuire au fonctionnement du présent site ou empêcher un autre utilisateur de l’utiliser;
• Afficher, publier, transmettre, reproduire, distribuer ou exploiter des renseignements, des logiciels ou d’autres éléments obtenus par l’intermédiaire du présent site à des fins commerciales sans avoir au préalable obtenu le consentement de la Société;
• Publier ou téléverser sur le site du contenu dont vous ne détenez pas les droits respectifs.

Vous indemniserez la Société pour tous les frais ou dommages que la Société engage à la suite du téléversement par vous d’un contenu inapproprié conformément à ce qui précède.

MISE EN GARDE :

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11. Droit applicable et compétence, contraintes juridiques locales, mises à jour et autres
Le présent site et ses Modalités d’utilisation doivent être interprétés, exécutés et appliqués conformément au droit substantiel du Canada. Le territoire de compétence est le Canada, ainsi que ses provinces et territoires.

La Société ne déclare aucunement que les renseignements, les documents ou les fonctionnalités ou fonctions du présent site sont appropriés pour une utilisation ailleurs qu’au Canada. Le présent site ne s’adresse pas aux personnes d’un pays (du fait de leur nationalité, lieu de résidence, citoyenneté ou autre) où la publication du présent site et l’accès à son contenu contreviennent aux lois et aux règlements locaux. Si c’est votre cas, vous devez vous abstenir d’accéder au présent site et de l’utiliser. Vous accédez au présent site et l’utilisez de votre propre gré. Il vous incombe à vous seul de respecter les lois et règlements locaux applicables.

Les présentes Modalités d’utilisation sont susceptibles d’être mises à jour et modifiées à tout moment, à la seule appréciation de la Société. Veillez à vérifier les présentes Modalités d’utilisation chaque fois que vous accédez au présent site ou que vous l’utilisez, car toute version mise à jour s’applique à votre accès au présent site ou à votre utilisation.

Coordonnées

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